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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Dans cette période d'instabilité, le Gouvernement a su préserver un cap clair, la puissance économique et écologique pour notre pays d'une part, la justice sociale pour nos concitoyens de l'autre. La justice sociale, c'est évidemment de protéger les Français face à la crise énergétique comme nous avons su le faire face à la crise sanitaire ; mais la justice sociale, c'est aussi d'assurer un juste équilibre entre les générations, en évitant deux écueils. Le premier écueil serait un ajustement budgétaire brutal et précoce qui casserait la reprise économique. Cette erreur a été commise il y a dix ans et nous avions plongé la tête la première dans la crise ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Si l'on veut augmenter les salaires, il faut commencer par réduire le chômage ; cela devrait être votre unique obsession, car c'est comme cela que l'on réduit les inégalités. Nous avons entendu dans l'hémicycle des promesses qui se prétendent généreuses : blocage des prix, taxations tous azimuts, explosion de la dépense publique. Imaginons que ces mesures aient été adoptées ces deux dernières semaines. La première année, en 2022, le blocage des prix aurait entraîné les pénuries d'approvisionnement et les files d'attente. La deuxième année, en 2023, l'augmentation massive des impôts aurait entraîné l'effondrement des investissements et l'explosion du ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Vous me dites de parler du texte, mais voilà le programme de stabilité – ou plutôt d'instabilité – que vous auriez présenté si votre politique avait été mise en œuvre.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
Voilà pourquoi, dans tous les pays du monde où ces recettes ont été appliquées, il n'y a eu que la crise, le chômage et la misère. Voilà pourquoi nous ne devons rien céder aux postures qui feraient payer deux semaines de promesses par cinq ans de malheur. Voilà pourquoi il n'y a pas de justice sociale sans une économie forte. Voilà pourquoi, chers collègues, nous soutenons ce programme de stabilité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/09/2022
Le bouclier tarifaire, dispositif unique en Europe, permet d'éviter des hausses qui, sans lui, seraient huit fois supérieures. Comme d'autres mesures, ce dispositif peut être financé, car la stratégie économique du Gouvernement est solide – ce qui se passe au Royaume-Uni suffit à rappeler que, quand on ne maîtrise pas son déficit public, l'impact sur le pouvoir d'achat de la hausse des taux d'intérêt et de l'inflation est délétère. Les fortes incertitudes qui pèsent sur l'évolution du prix de gros et la fin, prévue en juillet, des tarifs réglementés de vente du gaz, auront-elles des conséquences sur le bouclier tarifaire en 2023 et sur son coût pour le ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
En la matière, il existe un principe de justice et d'efficacité qui est essentiel : il faut pouvoir agir à la bonne échelle, c'est-à-dire à l'échelle européenne.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Au mois de juillet, quand nous renvoyions à l'échelle européenne, certains sur vos bancs nous accusaient d'utiliser une manœuvre dilatoire pour ne rien faire. Une fois encore, nous avons démontré que c'était faux. En septembre, nous avons obtenu un accord que nombre d'entre vous disaient impossible ,
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
David Amiel Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
David Amiel Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
La mission flash, qui a entendu certains acteurs du transport maritime, a abouti à un diagnostic consensuel sur l'origine des profits exceptionnels des armateurs : c'est bien la reprise économique, qui fait suite à la crise sanitaire et à l'engorgement du transport maritime, qui a suscité ces bénéfices très élevés. En outre, le prix du fret baisse depuis plusieurs mois et la tendance se confirme pour les prochaines années. Les armateurs paient la taxe au tonnage durant les bonnes mais aussi les mauvaises années, quand ils ne font pas de bénéfices, contrairement à ce qui se passerait s'ils payaient l'IS. Enfin, le transport maritime est un secteur très ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Nous traversons une crise énergétique grave, provoquée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Notre économie doit continuer à se mobiliser et cela passe à la fois par la protection des entreprises affectées par la hausse très importante des prix de l'énergie et la mise à contribution des producteurs d'énergie – c'est la proposition de la Commission européenne. Vous voulez confisquer les profits de toutes les entreprises qui ont eu le malheur de résister à la crise au cours des deux dernières années. C'est exactement ce qu'il faut faire si on veut affaiblir l'appareil industriel français !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Nous avons une divergence d'analyse profonde avec les auteurs de ces amendements, qui sont inspirés par le principe selon lequel toute augmentation substantielle de la profitabilité est, par elle-même, illégitime. Nous percevons une différence essentielle entre les profits issus de la rente – en l'occurrence, celle de l'énergie –, qu'il faut récupérer – le rapporteur général a souligné que nous transposerons intégralement l'accord européen de vendredi dernier – et les profits découlant du risque, de l'innovation, d'une stratégie d'entreprise ou d'un redressement, qu'il faut au contraire encourager, car ils contribuent à la santé de notre économie et à ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
visant à mettre à contribution les producteurs d'énergie, d'électricité ou d'hydrocarbures, et permettant ainsi d'accroître les recettes fiscales et d'assurer la justice sociale sans encourager les délocalisations qui fragilisent l'emploi et l'activité en France.
Question orale du 25/10/2022 : Contribution exceptionnelle des énergéticiens
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la loi de finances pour 2023 comportera une supercontribution pour les entreprises productrices d'énergie. Taxer et restituer aux Français ces rentes, qui doivent tout ou presque aux hasards de la crise, c'est une mesure d'efficacité et de justice.
Question orale du 25/10/2022 : Contribution exceptionnelle des énergéticiens
C'est juste, parce que la crise appelle la solidarité de tous. Les citoyens, l'État, les collectivités locales font des efforts considérables. Les entreprises consommatrices d'énergie, qui règlent des factures très élevées, prennent toute leur part. Il était donc urgent que les entreprises productrices d'énergie prennent aussi la leur : grâce à notre majorité, ce sera chose faite.
Question orale du 25/10/2022 : Contribution exceptionnelle des énergéticiens
C'est aussi une mesure efficace : nous avons obtenu que la même mesure s'applique dans toute l'Union européenne, et nous éviterons ainsi que certaines entreprises contournent nos règles nationales en délocalisant leurs activités, réduisant ainsi les recettes de l'État. Depuis cinq ans, depuis la taxe Gafa jusqu'à la réforme du marché de l'énergie en passant par la réforme fiscale à l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, le Gouvernement s'est engagé pour mieux réguler la mondialisation, pour lutter contre ses excès et ses dérives, parce que c'est la justice. Il s'est engagé au niveau européen et au niveau international, ...
Question orale du 25/10/2022 : Contribution exceptionnelle des énergéticiens
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles seront les prochaines actions du Gouvernement pour continuer à faire mieux respecter les choix de la France dans la mondialisation ?
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Il est dommage qu'aucun signataire de l'amendement n'ait pris la parole, car celui-ci est intéressant. Il propose de revenir sur la prime à la conversion pour l'acquisition de véhicules électriques. Son exposé sommaire est étonnant, puisqu'il y est écrit que la prime à la conversion incite à l'hyperconsommation. Or le dispositif concerne les véhicules roulant à l'essence construits avant 2006 et ceux roulant au diesel fabriqués après 2011. J'ai du mal à croire que le remplacement d'une voiture ayant dix ou quinze ans puisse s'apparenter à de l'hyperconsommation. L'amendement est antiécologique, puisque la grande majorité des gaz à effet de serre sont émis par ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Vous l'avez dit, il s'agit d'un amendement d'appel puisque son dispositif relève du pouvoir réglementaire. Nous en avons débattu en commission des finances et vous en avez également discuté en commission du développement durable, réviser les critères d'attribution de la prime à la conversion peut être pertinent, mais il faut prendre garde à ce que toute évolution ne dénature pas la mesure, qui poursuit deux objectifs : social, afin d'aider plus ceux qui en ont le plus besoin, et environnemental, à savoir inciter à la conversion automobile tous les foyers, y compris ceux percevant des revenus élevés. Un amendement, qui viendra plus tard dans la discussion, vise ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Mme la ministre vient d'annoncer son intention de travailler sur la progressivité du dispositif – objet de votre amendement – et d'évaluer ses impacts. Je vous demande donc de le retirer. À défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Dans ce débat sur les ZFE, vous me permettrez de relever un paradoxe. Vous nous dites que les primes à la conversion sont insuffisantes : vous avez raison ! C'est pourquoi les aides pour acheter des véhicules propres sont augmentées dans ce budget comme elles ne l'ont jamais été. Mais vous avez proposé dans vos amendements précédents, non pas de les augmenter, mais de les supprimer !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Vous dites être contre l'écologie punitive, mais nous le sommes tous !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel À lire vos amendements, on a plutôt l'impression que vous êtes contre l'écologie tout court.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Je commencerai par déplorer l'adoption du précédent amendement, à 7 milliards d'euros !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel C'est malheureux pour l'écologie car ces 7 milliards ne sont gagés sur rien – si ce n'est sur le bouclier tarifaire que vous ne proposez même pas de supprimer ! Nous vivons en quelque sorte dans une réalité parallèle puisque vous annoncez des chiffres ici dont on sait qu'ils ne seront pas suivis d'effets, plutôt que de mener une action concrète pour l'écologie. Je ne peux que le déplorer.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Je reviens sur le débat concernant le gage. Pourquoi existe-t-il dans la Constitution ? Parce que légiférer, c'est choisir.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Si nous investissons 7 milliards d'euros ici, il faut prendre 7 milliards ailleurs.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel La question que je pose à la NUPES est la suivante : n'y avait-il nulle part, dans le budget de l'État, où vous pouviez trouver 7 milliards d'euros ? Je ne le crois pas une seule seconde.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Je ne crois pas une seule seconde que vous ne saviez pas trouver 7 milliards d'euros ailleurs. Vous faites vos choix politiques.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Par un étrange renversement, vous proposez avec ces amendements d'aller plus loin en ajoutant une aide spécifique destinée aux propriétaires bailleurs mais pas aux propriétaires occupants. Je rappelle tout de même qu'un propriétaire bailleur, par définition, perçoit un loyer, contrairement à un propriétaire occupant. L'ajout d'une aide spécifique au propriétaire bailleur poserait selon moi un grave problème d'iniquité sociale qu'il serait très difficile de justifier.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel La loi, c'est sérieux. Mais, une nouvelle fois, vous refusez de clarifier les choses pour ne pas rompre votre alliance de fait avec le Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel La crise énergétique que nous traversons imposait des mesures de protection économique exceptionnelles. Les programmes relatifs à l'énergie, dont nous examinons aujourd'hui les crédits, les prévoient. Ainsi, 45 milliards d'euros sont consacrés à la limitation de la hausse des prix du gaz et de l'électricité pour les ménages et les très petites entreprises (TPE). Le Gouvernement a aussi déposé un amendement qui permettra de réduire directement la facture d'électricité pour les petites et moyennes entreprises (PME), les associations ou certains artisans comme les bouchers ou les boulangers jusque-là exclus des dispositifs en vigueur. Il a également détaillé ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel notamment pour les plus précaires. Bref, une écologie démocratique qui construit pour les gens et pour la planète, et non une pseudo-écologie manipulée par quelques-uns pour satisfaire leur désir de violence.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Ces programmes illustrent en somme notre volonté d'unir transformation écologique et justice. C'est la raison pour laquelle je vous invite à en voter les crédits.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Nous partageons certains de vos objectifs. Faut-il baisser le reste à charge pour les ménages ? Oui. Faut-il augmenter la part des rénovations globales ? Oui aussi. MaPrimeRénov' Sérénité est-elle un bon instrument pour y parvenir ? Toujours oui. D'ailleurs, je vous remercie d'y rendre hommage dans l'exposé sommaire de votre amendement et dans votre intervention. Faut-il augmenter les moyens alloués à la rénovation thermique ?
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel La réponse est oui encore, d'ailleurs le Gouvernement propose une augmentation des crédits de 450 millions d'euros cette année, soit 25 %, de sorte que les crédits du plan France relance sont non seulement sanctuarisés, mais qu'ils sont considérablement amplifiés. Vous proposez d'augmenter de 7 milliards d'euros les crédits alloués à la rénovation des logements, dès 2023. Cela résoudrait-il le problème ? Cette fois, la réponse est non.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Sur ce point, nous divergeons. En effet, les éléments budgétaires ne sont pas le seul obstacle à la rénovation. Il s'y ajoute des problèmes liés à l'accompagnement des ménages, à la structuration de la filière et à la capacité des artisans à effectuer des rénovations globales. Ils concernent également le suivi de qualité des travaux et le déclenchement des travaux dans certaines copropriétés, où les freins réglementaires sont puissants. Nous devons travailler sur ces aspects. Pour toutes ces raisons, qui ne sont pas seulement comptables, l'adoption de votre amendement ne permettrait pas d'atteindre l'objectif que vous visez. L'avis est défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel L'amendement n° 2200 propose de réserver les aides à la rénovation aux seules rénovations globales. Je m'en voudrais de rappeler une évidence, mais si une rénovation globale est certes préférable, une rénovation partielle reste préférable à une absence de rénovation !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Si l'on interdit aux gens de se saisir des aides pour réaliser des rénovations partielles – par exemple, pour changer une chaudière au fioul –, on risque d'empêcher ceux qui ne peuvent pas mener une rénovation globale,…
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel …par exemple parce que cela impliquerait qu'ils quittent leur logement pendant plusieurs semaines. C'est un frein très important pour de nombreux ménages ! Leur interdire de procéder à des rénovations par geste, c'est mauvais pour l'environnement et cela me semble être une grave injustice sociale. Je suis donc très défavorable à l'amendement.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Vous avez volontairement fait le choix du bouclier tarifaire, de l'absurde. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas de majorité alternative et que le prix de l'absurde, c'est d'obtenir les voix du Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Nous sommes évidemment d'accord sur la nécessité d'accompagner les ménages et les propriétaires modestes dans la mise en œuvre de l'interdiction de la location des passoires thermiques – interdiction qui, au passage, a été décidée par notre majorité lors du quinquennat précédent. Je rappelle d'ailleurs que les propriétaires bailleurs avaient été exclus du bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE, instauré lors du mandat de François Hollande, alors que le dispositif MaPrimeRénov' leur offre une solution.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Avis défavorable. Je suis très frappé par le manque de stratégie économique de ce que vous proposez. Tout à l'heure, en votant 7 milliards d'euros pour MaPrimeRénov', vous les « gagiez » en supprimant le bouclier tarifaire ; cette fois, vous proposez une augmentation de crédits de 900 millions que vous compensez en réduisant les moyens du ferroviaire. Je ne doute pas que, dans quelques amendements, vous nous proposerez d'augmenter les moyens du ferroviaire ! Je déplore que vous n'écriviez pas noir sur blanc votre stratégie, comme y invitent les amendements que vous défendez.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
David Amiel Je suis un peu étonné. Vous avez raison, certains éléments du dispositif MaPrimeRénov' devraient être améliorés. L'exemple des copropriétés est le bon : aujourd'hui, elles sont beaucoup trop peu à en bénéficier. Je tiens à le rappeler, 700 000 aides ont été attribuées au titre de MaPrimeRénov', ce qui signifie que 700 000 personnes ont pu changer leur chaudière, rénover leurs fenêtres, refaire leurs combles et s'attaquer au toit pour assurer leur isolation. Ce n'est quand même pas rien, à la fois pour l'écologie et pour le social – c'est même un grand succès ! En ce qui concerne les copropriétés, je ne suis pas sûr que le dispositif que vous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous sommes très favorables à l'adoption des crédits de la mission Culture.
